1 Préambule
La récente révision de la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après LStup) s'inscrit dans la continuité de la politique des quatre piliers initiée au début des années 1990 (prévention, thérapie, réduction des risques et répression). Sur le plan de la répression, à l'exception de quelques modifications1 qui mériteront une clarification par les tribunaux, aucun changement radical n'est à signaler. Le trafic de stupéfiants, pris au sens large, sera poursuivi de la même manière qu'actuellement et restera, pour les cas aggravés, dans le groupe des infractions les plus sévèrement punies par notre législation. Les difficultés d'application de la LStup ayant été réglées depuis plusieurs années par la jurisprudence, la présente contribution a pour but de replacer le trafic de stupéfiants que nous connaissons en Suisse dans le contexte international des réseaux de trafiquants. Saisir le trafic dans sa dimension mondiale est indispensable pour comprendre la prévalence de certaines communautés dans le trafic en Suisse et pour identifier les véritables menaces des réseaux criminels liés à la drogue qui agissent dans notre Etat. L'analyse ci-dessous traite exclusivement de l'héroïne et de la cocaïne, qui représentent les deux drogues illicites dites «dures» les plus revendues en Suisse. Elle se fonde notamment sur l'étude des nombreux rapports rendus par l'UNODC (United Nations Office on Drugs and Crime) ainsi que sur l'expérience acquise dans le traitement de procédures pénales ouvertes à Genève pour infraction grave à la LStup2.
2 D’Afghanistan à Genève: l’héroïne
2.1 Généralités
Depuis 2001, la production d'opium dans le monde n'a cessé d'augmenter, passant de 4520 tonnes en 2002 à 8870 tonnes en 2007, ce qui représente pour l'année 2007 une quantité d'héroïne potentielle de l'ordre de 733 tonnes3. L'augmentation de la production s'explique par l'accroissement des cultures en Afghanistan4, pays qui fournit approximativement 92% de la production mondiale. Le reste de la production est concentré au Myanmar5, pays qui a également augmenté sa production ces deux dernières années, et en Amérique latine (Colombie et Mexique). Alors que l'héroïne produite au Myanmar se retrouve principalement en Chine et en Australie et que celle produite en Amérique latine aboutit en Amérique du Nord, l'héroïne revendue sur le marché européen et suisse provient d'Afghanistan. Il en va de même s'agissant de l'héroïne vendue en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique6. Sans entrer dans le détail des bénéficiaires économiques de ce trafic, il faut toutefois rappeler que le trafic d'opium est une des principales sources de revenus des talibans qui financent par ce biais achats d'armes, opérations militaires et commandos suicides. Selon les sources, l'opium représenterait entre 10 et 40% des revenus annuels des talibans, lesquels sont évalués à près d'un milliard de dollars par année7. S'agissant du cheminement de l'héroïne «européenne», la plus grande partie des opiacés afghans destinés à l'Europe occidentale transite via le Pakistan, l'Iran, la Turquie et les pays des Balkans. L'itinéraire le plus souvent emprunté est celui appelé «l'itinéraire ouest des Balkans» qui comprend les Etats suivants: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Slovénie8. C'est à ce stade du cheminement de l'héroïne vers la Suisse qu'intervient la mafia albanophone.
2.2 La mafia albanophone
Selon un récent rapport des Nations unies, approximativement 100 tonnes d'héroïne transitent annuellement via l'Albanie et le Kosovo9. Dans ces Etats, le trafic est pris en charge par la mafia albanophone, réputée comme l'une des plus violentes au monde10. Elle se regroupe dans quatre régions (l'Albanie, le Kosovo, le Monténégro et la Macédoine) et a la mainmise sur l'héroïne transitant depuis la Turquie et l'Iran, le trafic de stupéfiants constituant sa principale source de revenus. Elle a pu prospérer et s'implanter durablement ces dernières années en Europe et en Suisse grâce à sa diaspora européenne initiée suite à l'effondrement du communisme. La libération du Kosovo de la domination serbe lui a permis d'augmenter sa zone d'influence. Selon un spécialiste des organisations mafieuses, «après la guerre des 78 jours, la mafia albanaise est simplement entrée au Kosovo sur les talons de l'OTAN»11. Polycriminelle, la mafia albanophone est active dans l'industrie du sexe, le trafic de cigarettes, d'êtres humains, de voitures volées et d'armes. L'argent de la drogue, estimé à plus de deux milliards de dollars par an, est réinvesti dans l'économie légale et sert à corrom-pre nombre de députés et de dirigeants locaux, notamment dans le cadre d'attributions de marchés publics. Menaçant directement la mise en place d'un véritable Etat de droit, cette influence mafieuse fait dire à certains experts que l'entité albano-kosovare, sous nette influence mafieuse, prend des allures de «petite Colombie européenne»12. Pour le Conseil de l'Europe, en 2005, «Ethnic Albanian criminal groups are reportedly responsible for a large part of the wholesale distribution of heroin in Europe. [They] pose a significant threat to the EU because of their involvement in drug trafficking, trafficking in human beings and money laundering»13. A signaler enfin les liens importants entre cette mafia et les mafias italiennes14 et turque, liens qui s'expliquent par la position géographique de la région albanophone qui a toujours constitué un pont, tant économique que social, entre l'Italie et la Turquie.
2.3 Le marché genevois
La Suisse est l'un des pays les plus touchés par le trafic d'héroïne albanais. Cela est dû à l'importante communauté albanophone ayant immigré dans notre Etat. Les Albanais, Kosovars et Serbes ou Monténégrins albanophones contrôlent l'intégralité du trafic, y compris le trafic de rue. En 2008, la Cour correctionnelle et la Cour d'assises du canton de Genève ont traité 12 cas graves de trafic d'héroïne. Sur les 32 mis en cause, 29 étaient d'ethnies albanaises. En 2009, les mêmes juridictions ont eu à juger 19 affaires d'héroïne qui impliquaient au total 42 accusés: 35 étaient albanophones et 5 autres (3 Suisses, 1 Roumain et 1 Portugais) agissaient de concert avec des Albanais. La mainmise totale de la mafia albanophone sur le trafic en Suisse, et plus particulièrement à Genève, ne se retrouve pas dans les autres pays européens, dans lesquels le trafic de rue est souvent en mains d'autres communautés. C'est ainsi qu'en Italie la redistribution est principalement en mains de la Camorra15 (Campanie), alors qu'en Allemagne le marché de rue semble être en mains de groupes criminels d'origine turque16.
En Suisse, l'héroïne est principalement importée par voie routière. Elle arrive à Genève via la Suisse alémanique et fréquemment via Bienne. Elle est acheminée soit en train soit en voiture et est redistribuée et coupée à Genève par les grossistes ou semi-grossistes. Les quantités saisies par les autorités de police ont été de 44 kg en 2007 et de 38 kg en 2008. Pour l'année 2009, 20 kg ont été saisis au 30 octobre17. Ces quantités représentent un faible pourcentage des volumes réellement écoulés sur le marché suisse. Le taux de pureté de la drogue saisie varie fortement en fonction des affaires. A noter toutefois que la drogue vendue dans la rue est généralement d'une pureté de 10 à 15%18. Son prix s'élève en moyenne à CHF 150.– les 5 grammes, soit un prix presque quatre fois inférieur à celui de la cocaïne. Le prix de l'héroïne vendue en France voisine étant nettement plus élevé – de 50 à 80 euros le gramme à Annecy et à Chambéry – de nombreux consommateurs français viennent s'approvisionner à Genève, ce qui augmente considérablement le trafic dans ce canton. Une des saisies effectuées en février de cette année mérite attention. Elle a porté sur une quantité de 3 kg d'héroïne d'une pureté moyenne de 70%, ce qui représente un taux exceptionnellement élevé. La drogue a été importée à Genève depuis la Suisse alémanique, sans que l'on ait pu toutefois remonter la filière en dehors des frontières suisses. Susceptible d'être coupée cinq, voire six fois avant sa revente dans la rue, cette quantité représentait en réalité un potentiel de 15 kg d'héroïne pour un chiffre d'affaires de CHF 450 000.–.
De manière générale, il est très difficile de remonter les filières albanaises de trafiquants, les personnes interpellées refusant systématiquement de collaborer avec les enquêteurs. Les liens très forts unissant les membres des réseaux albanophones et également les craintes de représailles sont certainement à l'origine de ce manque de collaboration. On peut regretter que le nouveau code de procédure pénale fédérale n'ait pas saisi l'occasion de l'unification pour ins-taurer l'institution du témoin protégé, seule à même d'inciter les témoignages de repentis d'organisations mafieuses.
3 De Colombie à Genève: la cocaïne
3.1 Généralités
Malgré quelques variations, la production de cocaïne dans le monde reste relativement stable depuis 20 ans, et ce malgré un effort accru depuis 10 ans, notamment en Colombie, dans l'éradication des plantations de cocaïers, politique fortement appuyée par les USA19. Alors qu'en 1994, la production mondiale de cocaïne était estimée à 891 tonnes, en 2007, selon l'UNODC, elle s'est élevée à 994 tonnes qui se répartissent de la manière suivante: Colombie (600 t), Pérou (290 t) et Bolivie (104 t). Pour la même année 2007, les saisies sont estimées à 41% de la production, ce qui laisse toutefois sur le marché une quantité de 582 tonnes de cocaïne. La Colombie a vu sa production chuter en 2008 (430 t) alors que dans un même temps le Pérou (302 t) et la Bolivie (113 t) semblent avoir augmenté leur production. A noter que la production colombienne est située principalement dans le territoire sous contrôle des FARC20. L'essentiel de la production est ensuite acheminé au USA (environ 45% de la production), qui reste le premier consommateur mondial de cocaïne, et en Europe (environ 25% de la production, soit 250 t). L'acheminement aux USA se fait principalement par le couloir Mexique-Amérique centrale21. L'itinéraire jusqu'au Mexique se fait par la voie maritime pour l'essentiel, par voie terrestre depuis le Guatemala et le Belize ainsi que par voie aérienne. La cocaïne destinée au marché européen est majoritairement expédiée depuis les côtes de la Colombie, du Venezuela, du Brésil, de l'Equateur, de la Guyane et de la République dominicaine22. Les envois depuis ces Etats sont multiples: envois de mules ayant ingéré des boulettes de cocaïne23 ou transportant la drogue dans les armatures de leurs bagages, dans des statuettes ou des mortiers artisanaux; envois de colis postaux contenant la drogue dans des boutons de mercerie ou autres objets apparemment anodins. A noter que les mules transitent fréquemment par Barcelone ou Madrid avant de remonter directement en avion ou par la route vers la Suisse.
3.2 Deux nouveautés:l'Afrique de l'Ouest etles cartels mexicains
Depuis quelques années s'est développée une nouvelle route d'acheminement vers l'Europe, transitant par l'Afrique de l'Ouest, notamment le Cap-Vert, le Mali, le Nigeria, le Bénin, le Togo, la Guinée-Bissau, la Gambie, ou encore la Côte d'Ivoire et le Sénégal. Ceci s'explique par le déclin du marché de la cocaïne aux Etats-Unis et la progression du marché européen, qui a incité les trafiquants d'Amérique latine à utiliser cette région comme zone de transit, étant précisé qu'elle se situe sur la route maritime classique avant la remontée vers l'Europe. C'est ainsi que la drogue est acheminée dans ces Etats par navires ou par avions depuis l'Amérique latine, à destination de ports et d’aéroports mal contrôlés. Dans la mesure où il a pu être identifié que l'essentiel de la cocaïne acheminée en Afrique arrive par la voie maritime via la Guinée-Bissau et le Ghana, il est à supposer que la drogue fait ensuite l'objet de trafics en-tre Etats d'Afrique de l'Ouest avant d'être réexpédiée en Europe. Depuis cette région, la drogue remonte en Europe par l'envoi de mules ou alors par voie maritime jusqu'en Espagne, au Portugal ou aux Pays-Bas, l'Espagne restant le principal point d'entrée en Europe de la marchandise24. L'on peut ainsi distinguer deux flux: le premier est contrôlé par les trafiquants latino-américains qui acheminent la cocaïne en Afrique de l'Ouest; le second est en mains de groupes criminels ouest-africains qui acheminent la drogue en Europe et se chargent de la revente au détail. En effet, une fois en Europe, la distribution est majoritairement contrôlée par des groupes criminels issus de la diaspora d'Afrique de l'Ouest. Même s'il est difficile d'arrêter des chiffres précis, les experts estiment à environ 40 ou 50 tonnes la cocaïne qui tran-site par cet itinéraire chaque année25. Cet itinéraire représente actuellement aux yeux de la communauté in-
ternationale un grave problème. Pour Antonio Maria Costa, directeur exécutif de l'UNODC: «Les cartels de la drogue d'Amérique latine sont des prédateurs pour l'Afrique de l'Ouest car les pays de la région sont vulnérables. Les pays pauvres comme la Guinée-Bissau […] sont incapables de contrôler leur espace aérien ou côtier. […]. L'argent de la drogue est en train de pervertir les économies fragiles de la région. Dans certains cas, la valeur issue du trafic de drogue est plus importante que le revenu national du pays. […] Ces Etats ne sont pas en train de s'effondrer. Ils risquent de devenir des Etats coquilles: souverains de nom, mais vidés de leur substance par des criminels qui sont en connivence avec des fonctionnaires corrompus au sein des gouvernements et des forces de l'ordre.»26
Le second changement important intervenu ces dernières années dans le trafic international de cocaïne est l'importance prise par les cartels mexicains. Suite au démantèlement d'une partie des cartels colombiens, la prise en charge de la production colombienne s'est faite par les cartels mexicains qui ont pris le relais pour la distribution. Répartis sur tout le territoire, mais essentiellement au nord du Mexique, ces cartels se li-vrent à une guerre sans merci contre les autorités mexicaines, guerre qui a fait plus de 10 000 morts depuis le début de l'année 2009, soit plus de 30 morts par jour. L'émergence des cartels mexicains a eu pour conséquence une recrudescence de la criminalité liée au trafic de drogue dans le sud des Etats-Unis27.
3.3 Le marché genevois
Au vu des itinéraires d'acheminement de la cocaïne décrits ci-dessus, c'est sans surprise que l'essentiel des trafiquants arrêtés, en ce qui concerne Genève en tout cas, sont originaires d'Amérique du Sud ou d'Afrique de l'Ouest. En 2008, la Cour correctionnelle et la Cour d'assises ont jugé 34 affaires de trafic aggravé de cocaïne. Sur 60 mis en cause, 40 étaient originaires d'Afrique de l'Ouest et 6 d'Amérique du Sud. En 2009, sur 10 affaires jugées au 30 octobre, 15 accusés sur 22 venaient d'Afrique de l'Ouest. Ces chiffres confirment le rôle prépondérant pris dans le trafic à destination de l'Europe de l'itinéraire transitant par la région d'Afrique précitée. La cocaïne se vend dans la rue à CHF 100.– le gramme environ et son taux de pureté moyen oscille entre 20 et 25%28. L'acheminement se fait par voie aérienne, par transports routiers et ferroviaires depuis l'Espagne, le Portugal ou encore les Pays-Bas. Un itinéraire fréquemment utilisé pour la cocaïne transitant par l'Afrique de l'Ouest est celui de la voie aérienne jusqu'à Paris, puis de la voie ferroviaire ou routière jusqu'en Suisse. Les saisies se sont élevées à 133 kg en 2007 (année record), 30 kg en 2008 et 16 kg en 200929. A l'instar de l'héroïne, ces saisies ne constituent malheureusement qu'une faible proportion de la drogue écoulée sur le marché. A titre d'exemple, il n'est pas rare que les écoutes téléphoniques ordonnées dans le cadre des enquêtes fassent état de plusieurs kilos écoulés par semaine par quelques individus uniquement.
Pour illustrer l'itinéraire «Afrique de l'Ouest» pris par la cocaïne importée à Genève, deux exemples d'enquêtes effectuées par la police judiciaire genevoise peuvent être mentionnés:
a) Sans avoir pu remonter jusqu'à la filière d'Amérique centrale, la brigade des stupéfiants a démantelé en mars 2008 un réseau de trafiquants ayant réussi à importer en 18 mois une quantité de l'ordre de 100 kg de cocaïne en Europe (principalement à Genève, mais également à Brescia, Italie, et Londres, Grande-Bretagne). Les trafiquants importaient la cocaïne dissimulée dans des valises par voie aérienne depuis le Bénin, le Togo, le Mali, le Burkina Faso ou encore le Venezuela. La pureté de la drogue importée s'élevait à 60%. Coupée trois fois pour être revendue dans la rue, c'est une quantité de 300 kg, représentant un chiffre d'affaires de l'ordre de CHF 30 millions, qui a été écoulée en l'espace d'un an et demi.
b) En 2008, la Cour d'assises de Genève a condamné 5 trafiquants pour un trafic de cocaïne aggravé organisé entre le Bénin et Genève. La drogue était ingérée par deux mules à Cotonou, convoyée à Paris en avion, puis à Annecy en train et enfin à Genève via des véhicules passeurs. En l'espace de quelques mois, 15 kg de cocaïne d'un taux de pureté moyen de 65%, soit 45 kg dans la rue après coupage, représentant un chiffre d'affaires de CHF 4,5 millions, ont été écoulés sur le marché genevois. Le fournisseur principal, domicilié au Bénin, a pu être interpellé par les autorités locales, mais il a été relâché après 6 mois de détention…
S'agissant de l'envoi direct de cocaïne depuis l'Amérique centrale, les cas d'espèce genevois sont nombreux: envoi de colis depuis le Brésil, de mules depuis le Venezuela ou la République dominicaine, par exemple.
4 La répression du trafic à Genève
Depuis 1995, les condamnations prononcées en Suisse pour crimes ou délits réprimés par la LStup sont relativement stables. Elles oscillent annuellement entre 5200 et 6300 et se sont élevées à 5502 en 200830. A Genève, en revanche, elles ont fortement augmenté depuis 2002 et oscillent depuis lors entre 700 et 1000 condamnations par an31. Cela s'explique par la création en mai 2001 de la Task Force Drogue, entité dépendante de la police judiciaire et comprenant des inspecteurs et des gendarmes chargés de lutter contre le trafic de rue. En 2008, Genève a prononcé à elle seule presque le cinquième des condamnations rendues en Suisse. Malgré un harcèlement quasi quotidien des trafiquants de rue, le trafic n'a toutefois de loin pas disparu du canton.
La lutte contre les réseaux de trafiquants à Genève est menée principalement par la brigade des stupéfiants, composée de dix-huit inspecteurs dirigés par un chef de brigade et un adjoint. Ils sont répartis en trois groupes de six inspecteurs: un groupe est en charge des réseaux de trafiquants d'héroïne, un autre des trafiquants de cocaïne et le troisième est dit mixte, à savoir qu'il travaille sur les deux types de trafics en fonction des affaires. Il va de soi que les autres substances illicites sont également traquées32. La brigade est complétée par un secrétariat de trois personnes. Il faut également mentionner la brigade de l'aéroport, qui traite régulièrement d'affaires de stupéfiants en raison des mules interpellées à l'aéroport de Genève, et la Task Force Drogue mentionnée plus haut, qui comprend huit inspecteurs et deux gendarmes.
Une des caractéristiques de la lutte contre les réseaux est qu'elle dépend de l'initiative des services de police et nécessite donc une démarche proactive, raison pour laquelle il est fréquemment fait appel à des activités sous couverture et à des surveillances téléphoniques. Une fois certains individus interpellés, l'analyse rétroactive téléphonique permet souvent de reconstituer la clientèle des trafiquants ou les contacts entretenus avec les fournisseurs. Les trafiquants, qui connaissent parfaitement l'existence de cette technique, sont particulièrement méfiants et changent à intervalles réguliers de téléphone, ce qui complique les enquêtes. A cela s'ajoute souvent l'absence de collaboration des mis en cause, particulièrement dans le milieu albanophone, comme déjà mentionné plus haut. Malgré ces difficultés, la police judiciaire, grâce à un travail de fourmi, parvient régulièrement à démanteler certains réseaux. Une des opérations les plus spectaculaires remonte aux années 2004 et 2005. L’affaire «Grasse» a abouti à l'arrestation de trente-quatre dealers d'ori-gine albanaise et à la saisie de 10 kg d'héroïne. Un des principaux protagonistes de cette affaire avait été arrêté à Genève en possession de 1,5 kg d'héroïne qu'il avait transportée de Schaffhouse à Genève. L'enquête a permis d'établir qu'il avait, dans les deux mois précédant son arrestation, effectué quarante-deux fois le même voyage. Malgré de nombreux indices indiquant qu'il transportait à chaque voyage de la drogue, la Cour d'assises ne l'a reconnu coupable que pour dix transports.
Si les autorités de poursuite parviennent à intervalles réguliers à saisir des quantités non négligeables de stupéfiants, il est plus rare de remon-ter la trace de l'argent de la drogue, les trafiquants ayant compris depuis longtemps que les circuits classiques de mouvements de fonds peuvent faire l'objet d'analyses33. Malgré cela, la police judiciaire a réussi, en 2008, à démontrer l'envoi en Albanie entre fin 2004 et fin 2007, par une famille albanaise bien implantée dans le canton, de plus de CHF 500 000.– issus du trafic de drogue, revenus ayant permis la construction de deux biens immobiliers d'un standing nettement supérieur aux immeubles de la région. Cette procédure demeure toutefois une exception, de sorte que l'on peut affirmer que la saisie de l'argent du trafic reste un des maillons faibles de la répression.
En conclusion, bien que le trafic reste bien présent à Genève, il semble que le travail de démantèlement des réseaux a permis jusqu'à ce jour de limiter l'implantation durable dans le canton de trafiquants de «haut vol». Une tendance inquiétante se dessine néanmoins, à savoir que la police judiciaire a pu constater une recrudescence de bars, cabarets et salons de prostitution en mains d'individus fortement soupçonnés d'être impliqués dans le trafic de drogue.
5 Conclusion et réflexion
La répression contre le trafic de drogues dures est en place depuis près d'un siècle. Notamment alertée par la consommation importante d'héroïne des soldats américains engagés dans la guerre du Vietnam, l'administration Nixon, en 1970, déclara la guerre totale contre le trafic de drogues34. S'en sont suivies quarante années de lutte intense contre les trafiquants et les mafias ou groupes criminels auxquels ils appartiennent, des investissements de plusieurs milliards de dollars dans cette lutte et des accords de coopération avec de nombreux Etats35. Toutes les stratégies répressives possibles et imaginables ont été tentées: sévérité accrue s'agissant des peines prononcées, lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue, éradication des champs de coca. Malgré ces efforts, soutenus par la communauté internationale, cette guerre répressive n'a récolté que peu de succès:
n En 2008, selon les statistiques de l'UNODC, les Etats-Unis restent le plus gros consommateur de cocaïne au monde36, l'un des plus importants marchés s'agissant du cannabis et, dans une moindre mesure, de l'héroïne. Malgré les efforts de lutte37,le trafic mondial de stupéfiants aencore de belles années devant lui.La production d'héroïne et de cocaïne reste exceptionnellement élevée, de même que la consommationmondiale38;
n L'argent de la drogue profite exclusivement aux groupes criminels et organisations mafieuses qui déstabilisent des régions entières du globe: les trafiquants d'héroïne d'ethnie albanaise représentent l'une des principales menaces mafieuses en Europe; l'Amérique latine est de longue datesous l'influence des narcotrafiquants; le Mexique et, dans une moindre mesure, le sud des Etats-Unis sont à feu et à sang; l'opium afghan finance les opérations talibanes et corrompt le gouvernement officiel; l'Afrique de l'Ouest s'est transformée en paradis des narcotrafiquants qui mettent en péril la stabilité fragile des Etats de cette région.
A ce constat d'échec s'ajoute que la lutte pour le démantèlement des réseaux de trafiquants s'est sérieusement compliquée du fait de la diversification des routes d'approvisionnement de la drogue, de l'ingéniosité des trafiquants et de la mondialisation des réseaux criminels. En ne parvenant pas à diminuer drastiquement la consommation de drogue dans nos Etats, nous sommes en partie responsables des ravages que produisent les cartels de trafiquants en Amérique latine, en Afrique de l'Ouest, en Afghanistan et dans les Balkans. Outre le risque à l'égard de la stabilité politique et économique des Etats concernés, celui pour nos démocraties consiste dans l'implantation durable de ces groupes qui, au moyen des revenus substantiels issus du trafic, réinvestissent dans l'économie légale et acquièrent immeubles, restaurants, bars, cabarets et participations dans des sociétés. Sans prôner une politique plutôt qu'une autre, il est temps de faire le bilan de l'efficacité des stratégies adoptées jusqu'à présent et d'envisager d'autres pistes de réflexion pour juguler ce trafic ininterrompu dont les ravages sont connus. Les autorités politiques et les instances internationales devraient ainsi sérieusement s'interroger sur l'adéquation des pratiques répressives actuelles à l'aune des objectifs politiques établis dans ce domaine.
1 Notamment la formulation de «mise en danger de la santé de nombreuses personnes» de l'actuel art. 19 al.2 lettre a) LStup qui est remplacée par «mise en danger de la vie de nombreuses personnes».
2 Je profite de l'occasion pour remercier l'intégralité de la brigade des stupéfiants de la police judiciaire genevoise pour son aide précieuse dans le cadre de la présente contribution et pour son efficacité dans la lutte qu'elle mène au quotidien contre le trafic de stupéfiants.
3 UNODC, Rapport mondial sur les drogues, 2008, p. 38, disponible sur le site www.unodc.org.
4 L'héroïne afghane est dite «brune».
5 Dans une moindre mesure également au Laos et en Thaïlande, d'où l'appellation «Triangle d'or». L'héroïne produite dans ces trois Etats est dite héroïne «blanche».
6 Sur ce qui précède, cf.: UNODC, Rapport mondial sur les drogues, 2008.
7 Pour plus de détails sur le trafic d'opium en Afghanistan, cf.: UNODC, Addiction, Crime and Insurgency, The transnational threat of Afghan opium, October 2009, disponible sur le site www.unodc.org.
8 UNODC, Rapport mondial sur les drogues, 2008.
9 UNODC, Crime and its impact on the Balkans, mars 2008, disponible sur le site www.unodc.org.
10 cf.: Jean-François Gayraud, Le monde des mafias. Géopolitique du crime organisé, Odile Jacob, septembre 2005. Sur la base de huit critères de reconnaissance et d'identification, l'auteur répertorie neuf mafias dans le monde: quatre mafias italiennes, la Cosa Nostra italo-américaine (Etats-Unis), les Triades (Chine), les Yakusa (Japon), la mafia turque et la mafia albanophone.
11 Jean-François Gayraud, op. cit., note (10), p. 85.
12 Sur ce qui précède et la mafia albanophone, cf.: Jean-Michel Dasque, Géopolitique du crime international, Ellipses, 2008; Jean-François Gayraud, op. cit., note (10).
13 Council of Europe, Organised crime situation report 2005, décembre 2005, p. 29 et 50, disponible sur le site www.coe.int.
14 Notamment avec la 'Ndrangheta (Calabre), cf.: Stéphane Quere, La 'Ndrangheta, La manufacture de livres, septembre 2009.
15 La Camorra détient une bonne partie du marché de l'héroïne et la 'Ndrangheta celui de la cocaïne, cf.: Clotilde Champeyrache, Sociétés du crime, CNRS Editions, 2007.
16 UNODC, Crime and its impact on the Balkans, op. cit., note (9).
17 Chiffres de la brigade des stupéfiants genevoise.
18 Informations issues des procédures pénales genevoises et de la brigade des stupéfiants. La Société suisse de médecine légale tient des statistiques sur le taux de pureté de la drogue vendue en Suisse en fonction des quantités saisies. Elles sont disponibles sur le site: www.sgrm.ch.
19 L'éradication des champs de coca en Colombie était estimée à approximativement 5000 hectares en 1994 et à plus de 230 000 hectares en 2008, cf.: UNODC, World Drug Report, 2009, p. 66, disponible sur le site www.unodc.org.
20 Forces armées révolutionnaires de Colombie. La culture de la coca représente près de 50% des revenus de ce mouvement, cf.: Moisés Naím, Le Livre noir de l'économie mondiale, Grasset, 2007, p. 98.
21 La dernière invention des narcotrafiquants pour acheminer la drogue aux Etats-Unis est la construction et l'utilisation de narco-sous-marins capables d'acheminer plusieurs tonnes de cocaïne par voyage vers le marché américain.
22 cf.: UNODC, World Drug Report, 2009, et Rapport mondial sur les drogues, 2008.
23 Une mule ingère généralement entre 500 et 1000 grammes de cocaïne. La brigade des stupéfiants, à une occasion, a procédé à l'arrestation d'une mule qui avait ingéré 1500 grammes de cocaïne. Elle a été surnommée le «porte-avion».
24 A noter, à propos des transports maritimes, l'article 108 de la convention internationale sur le droit de la mer (1982) et l'article 17 de la convention des Nations unies de 1988 contre le trafic de stupéfiants, qui ont sensiblement amélioré la coopération internationale afin de permettre à tout Etat qui a de sérieuses raisons de penser qu'un navire se livre au trafic de stupéfiants d'arraisonner le navire, et ce même hors des eaux territoriales.
25 Sur l'itinéraire «Afrique de l'Ouest», cf.: UNODC, Le trafic de drogue comme menace à la sécurité en Afrique de l'Ouest, octobre 2008, et, UNODC, Le trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest, une menace pour la stabilité et le développement, décembre 2007. Rapports disponibles sur le site www.unodc.org.
26 UNODC, Le trafic de drogue comme menace à la sécurité en Afrique de l'Ouest, octobre 2008, op. cit., note (25), p.1.
27 Cf. à ce propos: Courrier international, «Drogues, et si on renonçait à la prohibition?», 30 avril 2009.
28 Informations issues des procédures pénales genevoises et de la brigade des stupéfiants.
29 Chiffres de la brigade des stupéfiants.30 Chiffres de l'Office fédéral de la statistique disponibles sur le site www.admin.ch.
31 Chiffres de l'Office fédéral de la statistique.
32 Le cannabis et la marijuana font régulièrement l'objet d'importantes saisies. A titre d'exemple, depuis le début de l'année 2009, 674 kilos de cannabis ont été saisis à Genève.
33 De ce fait, à l'instar des mules transportant la drogue, il existe également des mules chargées de rapatrier les bénéfices issus du trafic.
34 Afin de mener à bien son objectif d'éradiquer le trafic de stupéfiants, le président Nixon créa en 1973 la DEA (Drug Enforcement Administration), issue de la fusion du Bureau of Narcotics and Dangerous Drugs (BNDD), de l'Office of National Narcotics Intelligence (ONNI) et de l'Office of Drug Abuse Law Enforcement (ODALE).
35 La DEA est notamment présente en Colombie, en Bolivie, au Pérou, au Panama et au Mexique.
36 Les USA, le Canada et le Mexique comprennent à eux trois environ 45% des usagers dans le monde de cocaïne
37 Au-delà des milliards investis dans la répression, les législations européennes se sont durcies ces dernières années. Voir à ce propos le rapport annuel 2009 de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (disponible sur le site www.emcdda.europa.eu) qui mentionne l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, le Danemark, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et l'Autriche.
38 On estime que quatre millions d'Européens ont consommé de la cocaïne au cours des douze derniers mois et entre 1,2 et 1,5 million des opiacés.
